Lisez donc les licences utilisateurs, c’est assez intéressant… Car votre exemplaire de MS Windows ne vous appartient pas !

Quand on achète un ordinateur, la plupart du temps celui-ci est préinstallé (en violation de l’article L-122-1 du Code de la Consommation en France) du système d’exploitation MS Windows.

Au premier démarrage, il est demandé à l’utilisateur de confirmer qu’il accepte les termes contenus dans la licence. Et comme 95% des utilisateurs se contrefoutent de ces termes techniques, il clique sur la case « J’approuve les termes » et passe à la suite.

Cependant, il suffit de se pencher un peu, par exemple sur le point 8 de la licence d’utilisation de Microsoft Windows 7, récupérée depuis le DVD de restauration que j’ai effectué avant de poubelliser le Microsoft Windows 7 dont je n’avais que faire.

Bref, voici ce que dit le point 8, j’ai mis en gras les morceaux intéressants :

8. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation des fonctionnalités de l’édition du logiciel concédé sous licence. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
· contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
· reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
· utiliser les composants du logiciel pour exécuter des applications qui ne s’exécutent pas sur le logiciel ;
· effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
· publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
· louer ou prêter le logiciel ; ou
· utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.

En clair, on paye parfois plusieurs dizaines d’euros un logiciel qui au final nous est loué à la discrétion de Microsoft de le désactiver si on va un peu trop loin.

Concéder, c’est « Accorder, octroyer un privilège, une faveur. » Donc, les personnes qui considère que la version de Windows qu’elles ont pour interagir avec le matériel leur appartient ont tout faux.

Mais ce n’est pas tout…

Il ne faut pas oublier que Microsoft s’octroit le droit de vérifier de temps à autre que vous n’avez pas une version contrefaite de son logiciel, point 5b :

« b. Le logiciel effectuera occasionnellement une vérification de validation du logiciel. Cette vérification peut être lancée par le logiciel ou effectuée à l’initiative de Microsoft. Pour permettre le fonctionnement correct de la fonction d’activation et des vérifications de validation, le logiciel peut occasionnellement nécessiter des mises à jour ou des téléchargements supplémentaires des fonctions de validation, de concession de licence ou d’activation du logiciel. »

Sans oublier le droit que s’octroie Microsoft – sous le prétexte justifiable mais limite fallacieux – d’améliorer ses outils de récolter des infos sur la version installée, point 7b.

« b. Utilisation des informations. Nous sommes autorisés à utiliser les informations de l’ordinateur, les informations de l’accélérateur, les informations de suggestion de recherche, les rapports d’erreurs et les rapports sur les programmes malveillants pour améliorer notre logiciel et nos services. Nous sommes également autorisés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft. »

C’est beau, le respect de la vie privée de l’utilisateur, mais ce sont les droits que s’octroie le créateur du logiciel sur chaque exemplaire loué, car le logiciel n’est pas vraiment vendu à l’utilisateur, comme précisé au début du point 8.

Enfin, même si certains critiquent vertement les personnes qui demande à se faire rembourser car elles refusent la licence d’utilisation, c’est leur droit, je cite le début du document :

En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel et retournez-le à votre revendeur afin d’obtenir un remboursement ou un avoir.

Maintenant, à vous de lire les licences utilisateurs. Et d’agir en âme et conscience désormais.

4 réflexions sur « Lisez donc les licences utilisateurs, c’est assez intéressant… Car votre exemplaire de MS Windows ne vous appartient pas ! »

  1. salut fred,
    c’est pourquoi je n’utilise plus Windows ! pour nous convaincre de l’effet « privateur » de nos libertés, il suffit de lire cette licence. malheureusement, c’est le monde qui se prépare où les citoyens ne seront plus privés de leur liberté par un Etat mais par les entreprises globales toutes puissantes. malheureusement nous sommes passés à une dictature des entreprises sans s’en être aperçu ! c’est encore plus pernicieux que le régime soviétique !

    @+ petitbob

  2. Faut pas se leurrer, tout le monde s’en fout (sauf vous et moi, bien entendu). Aujourd’hui ce qui prime c’est la simplicité et la popularité. Chrome ? simple. Facebook ? populaire. Windows ? populaire.
    Mais c’est quand même une raison pour laquelle je n’utilise plus Windows. Je connaissais déjà ces passages en majeure partie (je l’avais lu sur un site).

    Ce qui me sidère c’est qu’en gros tout ce qu’on fait sous Windows appartient théoriquement à Microsoft (où peut appartenir à Microsoft). Et après qu’on vienne pleurer après les « Mademoiselle » qui soi-disant sont « intrusifs » alors que leurs données appartiennent à Microsoft ou à Facebook…

    Au fait, vu que paye à Microsoft pour la location de leur OS, quand je paye pas, du coup c’est pas du vol, c’est de l’emprunt, non ? 😛

  3. Bonjour,
    Tout d’abord, je ne suis absolument pas pro Microsoft, cependant :
    Il faut arrêter d’être parano. Il n’est pas écrit qu’ils vont regarder tout ce que vous faîtes et vendre ces informations associées à votre nom à des entreprises de marketing. Firefox fait la même chose (et visiblement ça choque personne). Il s’agit de pouvoir récupérer un maximum d’infos sur les bugs et incompatibilités afin d’améliorer les produits. Rien de choquant (à part évidemment si ils récupèrent un peu plus d’informations, mais ce n’est pas ce qui est autorisé par la licence).
    Ce qu’on fait sous Windows n’appartient en rien à Windows, il faut arrêter les interprétations fallacieuses (du moins pas France, ça c’est sûr, la loi est très claire, comme si un tableau appartenait au fabriquant du pinceau ou de la toile).
    La licence de Microsoft n’a rien d’abusive, il suffit de se renseigner un peu plus sur le droit d’auteur. Quand vous « achetez » une musique, ce que vous payez c’est le support et le droit de l’écouter, ce n’est pas « la musique », la musique ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas en faire ce que vous voulez. Par exemple vous ne pouvez pas la passer en public sans verser un droit d’auteur à la SACEM, vous ne pouvez pas l’utiliser pour faire un remix sans payer des droits d’auteur. Si vous achetez un tableau, il ne vous appartient pas. Ce que vous payez, c’est le droit de l’avoir chez vous. Il vous est interdit par exemple de rajouter des moustaches sur un portrait que vous auriez acheté. Ce que vous payez c’est une « licence » d’utilisation de l’œuvre. De même l’auteur possède un droit de retrait, ce qui veut dire qu’il peut très bien revenir vous voir pour vous reprendre l’œuvre (moyennant dédommagement évidemment).

    Cordialement,
    Grégory

    1. Oh, la belle bleue, c’est trop tentant 😉

      Il faut arrêter d’être parano. Il n’est pas écrit qu’ils vont regarder tout ce que vous faîtes et vendre ces informations associées à votre nom à des entreprises de marketing. Firefox fait la même chose (et visiblement ça choque personne). Il s’agit de pouvoir récupérer un maximum d’infos sur les bugs et incompatibilités afin d’améliorer les produits. Rien de choquant (à part évidemment si ils récupèrent un peu plus d’informations, mais ce n’est pas ce qui est autorisé par la licence).

      Ah, la Fondation Mozilla espionne ses utilisateurs ? Comment ? A cause des options de télémétrie qu’on peut désactiver en un simple clic de souris ?

      Sinon, sur ce plan, j’attends des liens avec impatience.

      Ce qu’on fait sous Windows n’appartient en rien à Windows, il faut arrêter les interprétations fallacieuses (du moins pas France, ça c’est sûr, la loi est très claire, comme si un tableau appartenait au fabriquant du pinceau ou de la toile).

      Où ai-je dit cela ? J’ai simplement dit que Microsoft s’arroge tous les droits ou presque sur la machine de l’utilisateur.

      La licence de Microsoft n’a rien d’abusive, il suffit de se renseigner un peu plus sur le droit d’auteur.

      A ce qu’on veut utiliser pour censurer Internet et promouvoir de la daube mainstream produite à la va comme je te pousse ?

      Quand vous « achetez » une musique, ce que vous payez c’est le support et le droit de l’écouter, ce n’est pas « la musique », la musique ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas en faire ce que vous voulez.

      Faux ! Archi faux, si on écoute de la musique sous licence art libre ou creative commons, ce qui représentent environ 50% de ma musicothèque.

      Par exemple vous ne pouvez pas la passer en public sans verser un droit d’auteur à la SACEM,

      Cette boite pilotée par des personnes avec des salaires indécents ?

      http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/les-hauts-salaires-de-la-sacem-choquent-les-deputes-25-11-2010-1267044_52.php

      De plus, quel droit aurait la SACEM de me réclamer de l’argent sur des artistes comme par exemple, Roger Subirana, qui propose sa musique sous licence Creative Commons et qui n’est pas francophone ? AUCUN !

      Ce que vous payez c’est une « licence » d’utilisation de l’œuvre. De même l’auteur possède un droit de retrait, ce qui veut dire qu’il peut très bien revenir vous voir pour vous reprendre l’œuvre (moyennant dédommagement évidemment).

      Donc, si un ami m’a fait un tableau, que je lui ai payé, il peut venir me le reprendre sans autre forme de procès ? C’est plus le droit d’auteur, c’est un droit de DICTATEUR.

      Les droits d’auteur ne concernent – dans le domaine musical – que les artistes qui ont fait la connerie, et je maintiens le terme connerie – de s’affilier auprès d’une maison de disque (dont le but est de vendre des galettes plastifiées sans jamais faire la moindre innovation) pour toucher une aumone sur chaque disque vendu.

      Je prévilégie désormais les artistes autoproduit, car eux, je sais que si je leur paye 10 € un album, les 10 € iront dans leur poches, pas dans celle d’un artiste planqué en Suisse ou en Belgique car l’auteur se sera affilié à un organisme de répartition comme la SACEM.

      Le droit d’auteur doit se réformer ou disparaître. Car trop de droits d’auteur deviendrait une dictature à terme : DMCA, DADVSI, HADOPI, ACTA et compagnie.

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