Ah, l’article 35 de la Constitution de l’An I…

En 1793, la Constitution de l’An I est publiée… Mais ne sera jamais appliqué… Car la Terreur de Robespierre suspendra l’application du texte… Ce qui ne donne aucune valeur juridique à ce texte.

D’ailleurs, les seuls textes ayant une valeur sur le plan juridique constitutionnels sont la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la constitution de 1958, et aussi – mais un juriste me le confirmera car j’ai un énorme doute sur ce point précis, aussi la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.

Je cite l’article 35 de son préambule qui n’est autre que la Déclaration des droits de l’Homme de 1793 :

Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Pourquoi je parle de ce texte vieux de 218 ans ? Juste à cause de cet article de « Réseau Education Sans Frontières » qui me fait me demander ce que l’on peut commettre en place au nom du Peuple Français…

Ce qui me fait penser à un certain Albert Camus qui écrivait en 1942, je cite :

La sonnerie a retenti, la porte du box s’est ouverte, le silence est monté vers moi, et cette singulière sensation que j’ai eue lorsque le journaliste a détourné les yeux. Je n’ai pas eu le temps de regarder Marie parce que le président m’a dit dans une forme bizarre que j’aurais la tête tranchée, au nom du peuple français.

C’est tout ce que j’ai à dire… Par moment, on se pose des questions sur l’humanité des humains, justement…

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2 réflexions sur “ Ah, l’article 35 de la Constitution de l’An I… ”

  1. « D’ailleurs, les seuls textes ayant une valeur sur le plan juridique constitutionnels sont la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la constitution de 1958, et aussi – mais un juriste me le confirmera car j’ai un énorme doute sur ce point précis, aussi la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. »

    Le Préambule de la Constitution donne force constitutionnelle à la Déclaration de 1789 et au Préambule de la constitution de 1946.

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/dossiers-thematiques/2008-cinquantenaire-la-constitution-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-1.16617.html

    La Déclaration des droits de l’homme de l’ONU n’est même pas d’application directe.

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